Le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité du département du Territoire-de-Belfort lors des inondations de 2001

La haute juridiction examine ce jour le recours du département contre sa condamnation à verser à la compagnie AGF plus de 2 millions d’euros et à la société Alstom Magnets and Super Conductors 380.000 euros en réparation des préjudices subis par la société Zvereff. Au programme : la question des dommages causés par des ouvrages publics.

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