Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Sarrebourg tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel et Betci et de Bernard Desmoulin à l’indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage et responsabilité des constructeurs.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.