Deux-Sèvres : le résultat des municipales de La Crèche de mars 2014 dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jacques Maillet contre la proclamation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. Cette affaire sera l’occasion pour la haute juridiction de se prononcer sur l’application de la loi électorale de 2013 notamment quant à l’inéligibilité des titulaires de fonctions exercées au sein des établissements publics des collectivités.

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