Thionville : la guerre du chauffage collectif est renvoyée devant la CAA de Nancy

Pour le Conseil d’Etat, le juge d’appel s’est fourvoyé en évaluant le manque à gagner de la société Spie Est, irrégulièrement évincée du marché public en cause, à partir de son résultat d’exploitation, après déduction de l’impôt sur les sociétés.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.