Seclin : la capacité à agir en justice de l’association foncière urbaine de la ZAC de l’Epinette

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la SCP Francis Morel et Jean-François Morel contre le renvoi de l’affaire l’opposant à l’association foncière urbaine (AFU) de l’autoroute également dénommée AFU de la ZAC de l’Epinette.

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