QPC : la chaîne M6 demande la restitution de plus de 72 millions d’euros au CNC

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la chaîne Métropole Télévision tendant à la restitution des sommes qu’elles a acquittées au profit du Centre national du cinéma et de l’image animée au titre de la taxe sur les services de télévision pour 2009 et 2010.

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