Seclin : les réseaux d’évacuation des eaux pluviales de la ZAC de l’Epinette devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SCP Francis Morel et Jean-François Morel contre le renvoi de l’affaire l’opposant à l’association foncière urbaine de la ZAC de l’Epinette. Question de la qualité pour agir du président de l’AFU.

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