Drôme : un litige entre la municipalité de Châteauneuf et la société Tenesol devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune de Châteauneuf contre l’annulation d’un titre exécutoire émis à l’encontre de la société Tenesol et sa condamnation à verser plus de 46.000 à ladite entreprise. A l’heure de la rédaction de cet article, nous manquons d’éléments relatifs au litige.

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