Le Conseil d’Etat renvoie un litige sur la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon

La haute juridiction a notamment rappelé que l’arrêté litigieux, qui a pour objet de déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d’une ligne de tramway, « n’emporte, par lui-même, aucun engagement de dépense de la part de la communauté d’agglomération ».

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