Mayenne : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Deux-Evailles

Pour la haute juridiction, la circonstance, à la supposer établie, que les deux enveloppes comportant les 61 bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal des opérations électorales du 23 mars 2014 n’étaient pas closes lors de leur transmission au tribunal administratif « ne suffit pas à remettre en cause l’authenticité de ces bulletins et enveloppes ».

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