Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

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