Rythmes scolaires : la réforme du temps dans les écoles devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Fournels, dirigée par le député UMP Pierre Morel-A-L’huissier, et de Janvry, menée par Christian Schoettl, tendant à l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

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