Ardèche : les municipales de Vallon-Pont-d’Arc sont validées par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’apposition d’une croix à caractère raciste sur le visage d’un candidat, « pour inadmissible et regrettable qu’elle soit », ne constitue ni une manoeuvre ni un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors qu’elle est ponctuelle et isolée.

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