PLFSS pour 2015 : le Parlement a définitivement adopté le texte

Faute d’accord en commission mixte paritaire avec le Sénat, l’Assemblée nationale a procédé à la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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Un commentaire

  1. Jeudi 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé la quasi totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

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