Saisi par trois victimes, le Conseil d’Etat revient sur l’explosion de l’usine AZF à Toulouse

La haute juridiction examine ce jour deux recours de Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, refusant la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en matière d’installations classées.

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Un commentaire

  1. Durant l’audience, le rapporteur public a demandé aux sages du Palais-Royal de casser l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux et d’accueillir le recours de l’Etat qui, selon Xavier de Lesquen, n’avait pas l’obligation de contrôler le fameux hangar 221.

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