Ain : le Conseil d’Etat se penche sur un litige entre la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et un prestataire

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Citélium contre la prescription d’une opération d’expertise aux fins de déterminer le ou les causes d’écart constaté entre les prestations prévues par un marché public et celles qui ont été réalisées.

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