Isère : le Conseil d’Etat revient sur le déroulement de l’élection municipale de La Tronche

La haute juridiction examine le recours d’Hervé-Jean Bertrand-Pougnand et autres contre le rejet de sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux de La Tronche.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.