Le maire d’une commune du Jura suspendu à une décision du Conseil d’Etat

La haute juridiction revient ce jour sur le déroulement de l’élection municipale de Salins-les-Bains durant lequel des tracts avaient été ilégalement distribués, après la fin de la campagne électorale.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.