Eure-et-Loir : la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Le Conseil d’Etat examine un recours de la SNCF contre sa condamnation solidaire avec le département d’Eure-et-Loir à verser à une compagnie d’assurance la somme de 33.731 euros en réparation des préjudices résultant de la collision entre un train et un camion.

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