Polynésie française : le Conseil d’Etat rejette plusieurs recours contre les élections de 2013

Dans cette affaire, la haute juridiction rappelle que l’office du juge de l’élection ne consiste pas à apprécier si un électeur remplit la condition de domicile, mais à rechercher si des manœuvres dans l’établissement de la liste électorale ont altéré la sincérité du scrutin. Gustave Falleta a, par ailleurs, été déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois.

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