Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

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