Dijon : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation d’un marché public de nettoyage

Eu égard au lien existant entre l’un des critères d’attribution et l’exécution des prestations, le juge des référés a régulièrement pris en compte les stipulations du marché et les conditions de son exécution, pour apprécier si le critère relatif à l’insertion était ou non entaché d’incertitudes.

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