(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence obtiennent le renvoi devant le Conseil constitutionnel

Après de multiples recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard obtiennent du Conseil d’Etat le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à des dispositions sur le financement des partis politiques.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.