Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

Eolienne - DR

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