Transparence : le Conseil d’Etat rejette le recours d’un sénateur UMP contre les déclarations de situation et d’intérêts

Pour le juge des référés, un intérêt public justifie que le nouveau dispositif, qui renforce les garanties de transparence de la vie publique, entre en vigueur dans des délais rapprochés.

conseil d etat

Le Conseil d’Etat, Palais-Royal – © C. Belleuvre

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