Lyon : Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Etienne Tête contre l’élection de Françoise Rivoire, Dominique Bolliet et Gilles Vesco en tant qu’adjoints au maire

Pour le juge administratif suprême, il ne résulte pas du texte clair de ces dispositions qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints…

Etienne Tête - DR

Etienne Tête – DR

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