Articles ayant pour mot clé : "Yvelines"

Yvelines : la mosquée d’Ecquevilly restera fermée !

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière. S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge a relevé que l’association soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat examine ce jour un jugement du 12 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Versailles a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Contestation de l’élection de Pierre Bédier à la direction de l’Opievoy.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : mise en cause de l’utilité publique de la ZAC « coeur de ville » d’Achères

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du ministre de l’intérieur, de la commune d’Achères et de la Sarry 78 contre l’annulation d’un arrêté du préfet des Yvelines déclarant d’utilité publique le projet de réalisation et d’aménagement de la ZAC multi-sites dénommé « coeur de ville ». Au programme : permis de construire et certificat d’urbanisme.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat revient à nouveau sur la création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

La haute juridiction examine ce jour les recours des départements des Yvelines, du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution des établissements publics fonciers des dits départements et modifiant le décret du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.

La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes de Maisons-Laffitte, Coignières et autres tendant à annuler le décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France.

de · 7 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le département des Yvelines et le département du Val-d’Oise.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la dissolution des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines

La haute juridiction examine ce jour les recours du département des Yvelines et du département du Val-d’Oise tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : le rejet du compte de campagne de Jérôme Coquerel lors des municipales de Viroflay est confirmé

Le montant global des dépenses réglées directement, qui ne sont ni faibles par rapport au total des dépenses du compte de campagne, ni négligeables au regard du plafond de dépenses autorisées, n’est pas demeuré limité, ont constaté les sages du Palais-Royal.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : Jérôme Coquerel conteste le rejet de son compte de campagne lors des municipales de Viroflay

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jérôme Coquerel contre le rejet de son compte de campagne lors des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 8 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : le Conseil d’Etat a mis fin au litige relatif aux municipales de Houilles

La haute juridiction a rejeté le recours d’André Roulleau-Dugage, tête de la liste Initiatives Démocrates-Développement Ovillois, contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : le refus de création d’un lotissement à Mareil-le-Guyon est confirmé

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles du 24 janvier 2013 et a rejeté la requête présentée par la société Loticis. L’arrêté du maire du 11 septembre 2007 refusant la délivrance d’une autorisation de lotir est confirmé.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : le résultat des municipales de Noisy-le-Roi est confirmé

Dans cette affaire, a relevé le juge administratif suprême, le tribunal administratif de Versailles a estimé que la protestation tendait seulement à l’annulation de l’élection des vingt-deux premiers candidats de la liste conduite par Marc Tourelle.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : litige sur la création d’un lotissement à Mareil-le-Guyon

Le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de Mareil-le-Guyon contre l’annulation de l’arrêté du maire du 11 septembre 2007 refusant la délivrance d’une autorisation de lotir à la société Loticis.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : litige sur le déroulement des municipales de Houilles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Roulleau-Dugage, tête de la liste Initiatives Démocrates-Développement Ovillois, contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé la défaite de l’ancien président du Syndicat d’énergie des Yvelines

La protestation déposée par M. Emonet tendant à l’annulation des élections n’a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles que le 23 juin 2014, « soit après l’expiration du délai de recours », a notamment relevé la haute juridiction.

de · 30 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : litige sur le déroulement des municipales de Noisy-le-Roi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Erwan Toullec contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’ancien président du Syndicat d’énergie des Yvelines n’accepte pas sa défaite

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marc Emonet tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mai 2014 pour l’élection du président du Syndicat d’énergie des Yvelines.

de · 2 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...