Articles ayant pour mot clé : "Xavier de Lesquen"

Le Conseil d’Etat « confirme » les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’activité d’extraction de matériaux étant susceptible de provoquer des nuisances environnementales et paysagères, une charte de parc naturel régional peut légalement imposer une localisation de cette activité dans des zones qui lui sont affectées, ont rappelé les sages du Palais-Royal.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre la nomination d’un magistrat de chambre régionale des comptes

Pour le juge administratif surpême, le corps des officiers de gendarmerie doit être regardé comme étant de niveau comparable à celui des magistrats des chambres régionales des comptes.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le futur centre culurel et spirituel orthodoxe © Wilmotte et Associés

QPC : le centre culturel et spirituel russe du quai Branly devant le Conseil d’Etat

La société Sade, lauréate évincée du concours d’architecture lancé en 2010, s’oppose au permis de construire délivré à la Fédération de Russie pour la construction d’un centre culturel et spirituel orthodoxe quai Branly, à Paris

RT 2012 : une association devant le Conseil d’Etat contre les exigences de performance énergétique des bâtiments

Sauvons le Climat réclame l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Indre

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les restrictions de l’activité extractive dans le parc du Haut-Languedoc

L’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction demande à la haute juridiction l’annulation d’une charte imposant des restrictions à l’exercice de l’activité extractive dans le parc naturel régional.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour un recours de Jean-Paul Virapoullé contre un arrêt de la juridiction financière de la rue Cambon confirmant un jugement l’ayant déclaré gestionnaire de faits des deniers de la commune de Saint-André.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La nomination d’un magistrat de chambre régionale des comptes devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui un recours du Syndicat des juridictions financières contre la nomination d’un capitaine de gendarmerie en qualité de conseiller du corps des magistrats de CRC.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : le Conseil d’Etat « confirme » la feuille de route de Christiane Taubira

A travers sa décision, la haute juridiction met une claque sévère à l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués. Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice était largement mise en cause. Analyse.

de · 7 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : la feuille de route de Christiane Taubira devant le Conseil d’Etat

Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice est mise en cause devant la haute juridiction par l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués.

QPC : la Société générale devant le Conseil d’Etat contre une amende de l’AMF d’un demi million d’euros

Sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers pour des lacunes dans la mise en place des procédures d’audit au sein de ses activités de gestion d’actifs, la banque française demande au juge administratif suprême l’annulation de la décision et soulève une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat déboute l’ancien directeur financier de Canal + de sa QPC contre la brigade de répression de la délinquance fiscale

Durant le temps où ils sont habilités à effectuer des enquêtes judiciaire, les membres de l’administration fiscale et cette dernière, peut également être partie civile dans ces procédures.

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’ancien directeur financier de Canal + devant le Conseil d’Etat contre la brigade de répression de la délinquance fiscale

A l’occasion d’un recours devant le Conseil d’Etat, François Carayol demande l’annulation de deux décrets relatifs à la collaboration entre les services fiscaux et les services de police.

de · 15 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...