Articles ayant pour mot clé : "Xavier de Lesquen"

Alpes-Maritimes : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur certaines obligations d’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public

Pour le juge administratif suprême, en tant qu’elles visent l’hypothèse où l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir, les dispositions litigieuses prévoient une exception que n’autorisent ni les dispositions législatives ni les dispositions réglementaires.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le texte prévoyant le référendum

Les sages du Palais-Royal ont notamment estimé que la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire et que la question posée aux électeurs « n’est pas ambiguë, de sorte qu’elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir ».

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine et se prononce aujourd’hui sur le référendum

La haute juridiction se penche ce jour le recours d’associations et particuliers tendant à annuler le décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La décision sera, exceptionnellement, rendue aujourd’hui

Filière déchets : rejet d’un recours contre le refus d’agrément d’une entreprise en tant qu’éco-organisme

La société requérante ne pouvait utilement se prévaloir, pour contester l’arrêté litigieux, de ce que le refus de lui délivrer l’agrément demandé aurait eu pour effet d’accroître la position dominante d’une autre société agréée en tant qu’éco-organisme sur le marché de l’enlèvement et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Etablissement français du sang : le comptable public conteste devoir régler plus de 2,25 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’agent comptable de l’Etablissement français du sang tendant à annuler un arrêt du 16 janvier 2014 par lequel la Cour des comptes l’a constitué débiteur envers l’EFS de la somme de 2.255.785,58 euros.

Martinique : contestation du classement de la presqu’île de la Caravelle sur le territoire de La Trinité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Richard Millon Sainte Clair tendant à annuler un décret portant classement parmi les sites du département de la Martinique, de la presqu’île de la Caravelle sur le territoire de la commune de La Trinité.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs et l’Association des paralysés de France tendant à annuler un arrêté du 8 décembre 2014 et un article d’un décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : mise en cause de l’utilité publique de la ZAC « coeur de ville » d’Achères

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du ministre de l’intérieur, de la commune d’Achères et de la Sarry 78 contre l’annulation d’un arrêté du préfet des Yvelines déclarant d’utilité publique le projet de réalisation et d’aménagement de la ZAC multi-sites dénommé « coeur de ville ». Au programme : permis de construire et certificat d’urbanisme.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Côte-d’Or : Olivier Huisman, ex-sous-préfet de Montbard, conteste son départ « précipité »

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Olivier Huisman, professeur agrégé, tendant à annuler le décret du 25 juin 2015 du président de la République mettant fin à ses fonctions de sous-préfet de Montbard et le réintégrant dans son corps d’origine.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Filière déchets : une entreprise conteste devant le juge un refus d’agrément en tant qu’éco-organisme

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Europea recycling Platform (ERP) tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté rejetant sa demande d’agrément en tant qu’éco-organisme pour la filière de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux du métro reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société SCCV Huit Douze Liberté, du syndicat de copropriété Le Trident et de plusieurs associations tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Installation nucléaire : la violation de prescriptions anti-incendie à Saclay doit être rectifiée

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions par lesquelles l’Autorité de sûreté nucléaire l’a mise en demeure de se mettre en conformité, à savoir de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans plusieurs secteurs de feu.

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat a annulé la déclaration d’utilité publique des travaux

Pour le juge administratif suprême, l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret. Il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Installation nucléaire : le Conseil d’Etat se penche sur la violation de prescriptions anti-incendie à Saclay

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société CIS Bio International tendant à annuler plusieurs décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire la mettant en demeure de mettre en place un système d’extinction automatique d’incendie dans les secteurs de feu contenant de l’iode au sein de l’installation nucléaire située sur le site de Saclay, dans l’Essonne.

Dépôt pétrolier - © nfr Pictures - Fotolia

Risques technologiques : avis sur le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

La décision de l’autorité de l’Etat, comme le préfet, de dispenser d’évaluation environnementale un plan de prévention, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire à l’élaboration de ce plan, schéma ou programme, insusceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Dépôt pétrolier - © nfr Pictures - Fotolia

Risques technologiques : le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

Le Conseil d’Etat examine ce jour la question de savoir si la dispense de réaliser une évaluation environnementale, dans l’élaboration du plan, schéma ou programme de prévention des risques technologiques, présente un caractère décisoire permettant aux tiers de former à son encontre un recours contentieux direct.

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation de la ligne entre Iteuil et Le Palais-sur-Vienne

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, de collectivités et associations tendant à annuler le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).

de · 23 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...