Articles ayant pour mot clé : "Xavier de Lesquen"

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayenne : le Conseil d’Etat se penche sur l’exploitation d’une carrière à Chéméré-le-Roi

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ministre de l’environnement contre l’annulation d’un arrêté par lequel la préfète de la Mayenne a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter une carrière et une installation mobile de concassage-criblage au lieudit « Forveille » sur le territoire de la commune de Chéméré-le-Roi.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : litige sur la tenue des municipales partielles de Morne-à-l’Eau en avril 2016

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Michaël Lech contre un jugement du 16 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 avril 2016 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Morne-à-l’Eau.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Deux députés, déboutés en référé, contestent au fond un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : litige sur l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Mardié

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Ligérienne Granulats ainsi que de la ministre de l’écologie contre l’annulation, à la demande de la commune de Mardié et de l’association Mardiéval, d’un arrêté du préfet du Loiret autorisant l’entreprise à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune précitée au lieudit « L’Etang ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Justice : la CGT attaque l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des fonctionnaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires tendant à annuler cinq arrêtés du 23 décembre 2015 de la garde des sceaux, ministre de la justice portant application des dispositions du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : annulation confirmée de l’extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation de l’arrêté du préfet du Var portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : fin d’un litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Gestion des déchets - © Air Art - Fotolia

QPC : l’économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets renvoyés devant le Conseil constitutionnel

En imposant à tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels une obligation de s’organiser pour la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, le législateur a peut-être méconnu la liberté d’entreprendre et le principe d’égalité devant la loi.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre des irrégularités indemnitaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille. Le pourvoi du parquet général près la Cour des comptes a aussi été rejeté.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sauvegarde des moulins : litige sur les prescriptions techniques applicables aux installations hydroélectriques

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours la Fédération EAF et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins tendant à annuler l’arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l’écologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration…

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : l’économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Confédération du commerce de gros et international tendant à l’annulation du décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur de prétendues irrégularités à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du procureur général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt du 17 juillet 2015 par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe de deux anciens directeurs et d’un ancien comptable de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un permis de construire un parc éolien à Saissac

La haute juridiction examine ce jour les recours de la SAS Compagnie du Vent et du ministre du logement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet de l’Aude a délivré à l’entreprise un permis de construire un parc éolien de onze machines, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bordeaux : le Conseil d’Etat se penche sur les effets de l’abrogation d’un permis de construire

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Bordeaux contre la suspension, à la demande de la Sarl First Invest, des effets de l’abrogation prononcée le 8 octobre 2015 du permis de construire délivré le 28 juillet 2014, jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la requête au fond présentée par ladite société.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur une extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Var, portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...