Articles ayant pour mot clé : "Vosges"

Vosges : inéligibilité confirmée pour le binôme élu lors du scrutin départemental dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vosges : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Le département des Vosges invité à améliorer la fiabilité de ses comptes

A l’occasion de la publication d’un rapport d’observations définitives, la chambre régionale des comptes Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine a interpelé le département sur la nécessité du respect du principe de l’annualité budgétaire et l’a invité à réfléchir sur la prise en charge des personnes âgées.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction a totalement exonéré le maire et la municipalité de Vaxoncourt de toute responsabilité dans le drame qui s’était déroulé à une vingtaine de kilomètres d’Epinal et avait conduit à une dizaine de blessés dont trois graves.

Le Conseil d’Etat revient sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean dans les Vosges

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser diverses sommes pour un montant total de plus de 82.000 euros en remboursement du total des indemnités versées à ses assurés suite à l’accident.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc mise à mal par le Conseil d’Etat

L’autorisation délivrée par la municipalité de réaliser des travaux d’une emprise supérieure à quatre hectares devait être précédée par la réalisation d’une étude d’impact, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vosges : la reconstruction des casernes de sapeurs-pompiers d’Eloyes et de Rupt-sur-Moselle dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Dommartin-les-Remiremont tendant à l’annulation de la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie et de secours ayant décidé de poursuivre sa démarche de reconstruction des casernes en cause.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Hildenbrand contre l’annulation de l’autorisation de travaux délivrée par le maire le 5 juillet 2006 portant sur divers ouvrages du site d’activités sportives et mécaniques.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Un policier municipal - © Colibri - Fotolia

Saint-Dié-des-Vosges : le Conseil d’Etat a statué sur la vitesse et l’alcoolémie d’un ancien chef de la police municipale

Interpellé alors qu’il roulait à la vitesse de 100 km/h en agglomération, après avoir emprunté un sens interdit, et que son taux d’alcoolémie s’élevait 0,7 mg par litre d’air expiré, l’ancien chef de la police municipale avait été révoqué par le maire de l’époque, Christian Pierret. En appel, le juge administratif avait trouvé la sanction disproportionnée… Le Conseil d’Etat a sanctionné l’arrêt.

Le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur la réalisation d’un réseau de communications électroniques

Le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur la réalisation d’un réseau de communications électroniques

Au terme d’un contrat de réalisation d’ouvrage, aucun texte n’interdit l’acquisition moyennant un prix par la personne publique de la part de l’ouvrage qui ne peut être amortie durant l’exploitation en prévoyant le versement d’une indemnité avant le terme dudit. Le juge doit évaluer la valeur comptable des biens non amortie pour estimer s’il s’agit d’une aide d’Etat.

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Un policier municipal - © Colibri - Fotolia

Saint-Dié-des-Vosges : la vitesse et l’alcoolémie d’un ancien chef de la police municipale au menu du Conseil d’Etat

Interpellé alors qu’il roulait à la vitesse de 100 km/h en agglomération, après avoir emprunté un sens interdit, et que son taux d’alcoolémie s’élevait 0,7 mg par litre d’air expiré, l’ancien chef de la police municipale avait été révoqué par le maire de l’époque, Christian Pierret. En appel, le juge administratif a trouvé la sanction disproportionnée…

de · 2 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation d’un réseau de communications électroniques

Le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation d’un réseau de communications électroniques

Entre la qualification du contrat – marché public, DSP ou concession – et l’attribution d’un avantage économique déguisé susceptible de constituer une aide d’Etat, le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération d’Epinal, dans les Vosges, contre l’annulation d’un contrat.

de · 19 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons des Vosges

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...