Articles ayant pour mot clé : "Vincent Uher"

Lozère : inéligibilité confirmée pour André Baret et Sophie Fauré suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’André Baret et Sophie Fauré et confirmé un jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais-Picardie : le déroulement des élections régionales à Feignies est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Patrick Leduc et de Jean-Luc Sporta tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, dans la commune de Feignies.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais-Picardie : retour sur le déroulement des élections régionales à Feignies

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Leduc et de Jean-Luc Sporta tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : Pierre Murcia et Angélique Laroumet contestent leur inéligibilité suite à l’élection départementale de 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de Pierre Murcia et Angélique Laroumet tendant à annuler le jugement du 1er décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a refusé le remboursement forfaitaire des frais de campagne par l’Etat et les a déclaré inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : André Baret et Sophie Fauré contestent leur inéligibilité suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Baret et Sophie Fauré tendant à annuler le jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a confirmé la décision de la CNCCFP de rejeter leur compte de campagne et les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...