Articles ayant pour mot clé : "Vincent Montrieux"

Nord : le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets sanctionné par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a condamné le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets (SIAVED) à verser à la société Inova les intérêts moratoires contractuels sur la somme de 477.244,90 euros, augmentée de la TVA. Au coeur du litige : le point de départ des intérêts moratoires.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : l’élection départementale dans le canton de Metz 1 est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord : un marché public du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Inova tendant à la condamnation du Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets à lui verser, au titre du solde d’un marché public de conception-réalisation, la somme complémentaire de près d’un million d’euros hors taxes. Au coeur du litige : l’exécution financière du contrat.

de · 4 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Metz 1

Le Conseil d’Etat examine le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation du scrutin des 1er et 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Metz 1.

Maine-et-Loire : le litige sur un marché public d’installation d’une chaudière à bois dans une école est renvoyé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si le pouvoir adjudicateur est tenu de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des critères voire des sous-critères dès lors qu’ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation et la sélection des offres. Il n’est, en revanche, pas tenu d’informer les candidats de la méthode de notation des offres.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Maine-et-Loire : litige sur un marché public d’installation d’une chaudière à bois dans une école

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de La Bohalle contre l’annulation du marché relatif à l’installation d’une chaudière à bois dans l’école communale attribué à la société Electrotechnic.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bandol : le Conseil d’Etat a condamné la mairie dans l’affaire du marché des panneaux publicitaires

La haute juridiction a condamné la commune de Bandol à indemniser la société Signacité à hauteur d’un peu plus de 100.000 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public. Pour les sages, la résiliation prononcée « revêtait un caractère disproportionné et n’était pas justifiée ».

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

SMTC Hérault Transport : le Conseil d’Etat a confirmé la résiliation d’un marché public

En retenant, pour résilier le marché public contesté, un moyen tiré de l’illégalité de la durée de l’accord-cadre, sans avoir recherché si ce moyen pouvait être utilement invoqué par la société, eu égard à l’intérêt lésé dont elle se prévalait, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni méconnu l’étendue de son office. Les sages en ont profité pour préciser le point de départ de l’application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.

de · 8 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

SMTC Hérault Transport : le Conseil d’Etat se penche sur la résiliation d’un marché public

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport contre la résiliation d’un marché public de transport routier de voyageurs.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’affaire du marché des panneaux publicitaires de Bandol devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bandol contre sa condamnation à verser plus de 460.000 euros à la société Signacité en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public de pose de panneaux publicitaires.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : l’affaire du marché public de prestations de surveillance des passagers à l’aéroport de Saint-Pierre renvoyée

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé que le principe de loyauté des relations contractuelles « n’impose pas à la personne publique d’informer préalablement son cocontractant des mesures d’exécution du contrat qu’elle entend prendre ».

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : litige sur un marché public de prestations de surveillance des passagers à l’aéroport de Saint-Pierre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat mixte de Pierrefonds contre sa condamnation à verser à la société ASA Réunion près de 100.000 euros HT au titre des prestations de sûreté sur l’aéroport. Au programme : résiliation d’un marché public.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

En ce qui concerne les actions en garantie contre la société Bureau Veritas, « la cour n’a pas indiqué le fondement légal retenu pour écarter la prescription, invoquée par la société Bureau Veritas, des actions en garantie dirigées contre elle, ne permettant pas ainsi au juge de cassation d’exercer son contrôle ». Sic !

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires et d’appel en garantie dirigées contre la société Cabre, contre la société Socotec France et, enfin, sur les conclusions d’appel en garantie présentées par Guy Cortal.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marché public : un litige à 87.000 euros entre l’hôpital de Grasse et une entreprise dégonflé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Avena BTP tendant à la condamnation du centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 87.350,84 euros TTC assortie des intérêts. Application du CCAG travaux.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : retour sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Bureau Veritas contre sa condamnation dans le cadre d’un marché public de construction d’un collège, d’un gymnase et de logements de fonction à Lamotte-Beuvron.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cabre contre sa condamnation, conjointe avec les sociétés Etnap Bet, Socotec France et Guy Cortal, à payer à la société ICS Assurance la somme de 241.796,5 euros TTC, suite à des désordres apparus après la réception définitive des travaux de réhabilitation. Au programme : responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marché public : litige à 87.000 euros entre l’hôpital de Grasse et une entreprise

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Avena BTP tendant à la condamnation du centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 87.350,84 euros TTC. Au programme : délais de saisine du juge du contrat.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : le Conseil d’Etat revient sur la réception de la nouvelle aérogare de l’aéroport de Fort-de-France

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Anco contre sa condamnation solidaire à verser diverses sommes à la société de l’aéroport de Martinique Aimé-Césaire en réparation des désordres apparus postérieurement à la réception de la nouvelle aérogare de l’aéroport de Fort-de-France.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le marché public d’exploitation de kiosques de presse à nouveau en ordre de marche

Pour le Conseil d’Etat, la ville de Paris a pu, sans irrégularité, faire le choix d’un marché global, eu égard aux difficultés que soulèverait la réalisation, par deux opérateurs distincts, de prestations qui sont fortement imbriquées et obéissent cependant souvent à des logiques concurrentes.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses