Articles ayant pour mot clé : "Vincent Daumas"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la protection du maire de Lourdes, Pierre Artiganave

Célèbre pour ses sanctuaires religieux, la ville de Lourdes est aussi le théâtre d’une lutte acharnée entre le maire, Pierre Artiganave, et un journaliste, Gérard Merriot, qui édite un site d’informations locales. De quoi permettre à la haute juridiction administrative d’examiner la question de la protection fonctionnelle des élus locaux.

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat examine un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques a fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative aux ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...