Articles ayant pour mot clé : "Vincent Daumas"

Marignane : l’inéligibilité d’un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Amate et Carole Lenci tendant à annuler le jugement du 26 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marne-la-Vallée : le Conseil d’Etat se penche sur des subventions allouées par le San du Val Maubuée

La haute juridiction examine ce jour les recours de la commune d’Emerainville et du syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée dans une affaire de subventions versées hors du champ d’application des compétences du San en cause.

Aix-Marseille-Provence : rejet d’un recours contre la répartition des sièges de la métropole

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sceaux : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur une tribune parue dans le bulletin municipal

En enjoignant au maire de Sceaux de procéder à la suppression de la « note de la rédaction » litigieuse et par voie de conséquence, à la mise en forme de cette tribune dans une police d’écriture équivalente à celle utilisée pour les tribunes des deux autres groupes n’appartenant pas à la majorité municipale, « le juge des référés a commis une erreur de droit ».

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur un litige relatif au mode de gestion de l’eau

La société des eaux d’Alet ayant été placée en liquidation judiciaire en 2011, la société a été dissoute et l’exploitation a cessé. Les conclusions présentées par les associations tendant à ce qu’il soit enjoint au maire d’Alet-les-Bains de saisir le juge du contrat afin qu’il prononce la nullité ou la résolution de la convention sont devenues sans objet.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-Marseille-Provence : la répartition des sièges de la métropole revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

Alet-les-Bains : le Conseil d’Etat se penche sur le mode de gestion de l’eau

La haute juridiction examine ce jour le recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois Gestion Publique de l’Eau contre l’annulation de la seule délibération du 14 avril 2008 par laquelle le conseil municipal d’Alet-les-Bains a autorisé la signature d’une convention avec la société des Eaux d’Alet. Au coeur du litige : la formation des contrats et marchés publics.

de · 10 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sceaux : litige sur une tribune parue dans le bulletin municipal

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Sceaux contre l’injonction faite au maire (UDI) Philippe Laurent, en tant que directeur de la publication du bulletin municipal « Sceaux mag » et du site internet, de procéder à la suppression de la « note de la rédaction » insérée à la suite de la tribune du groupe « La voix des Scéens ».

de · 10 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Agents contractuels : différence de traitement sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

Pour le Conseil d’Etat, la différence de traitement appliquée, en matière de congé de grave maladie, entre fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la territoriale, est justifiée par la spécificité des conditions d’emploi de ces derniers ainsi que par le fait que ces deux catégories d’agents bénéficient de régimes de protection différents.

de · 9 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas un recours sur le fonctionnement des organes délibérants des intercommunalités

Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la communauté d’agglomération du Grand Besançon.

de · 25 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810

Dans sa décision le juge administratif suprême a notamment constaté que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies ». Un sérieux coup au principe de précaution ? Stéphane Le Foll maintient l’interdiction du maïs litigieux.

OGM : fédérations et producteurs de semences s’opposent à l’interdiction de commercialisation d’une variété de maïs

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler l’arrêté du 14 mars 2014 du ministre de l’agriculture interdisant la commercialisation, l’utilisation et la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

de · 4 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le fonctionnement des organes délibérants des intercommunalités

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance du 8 février 2016 par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des III, IV et V de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La répartition des sièges des EPCI en question.

de · 4 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Malo : la facturation de la collecte des déchets selon la situation géographique des redevables est illégale

Si, en raison d’une situation objectivement différente, la communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo peut appliquer un taux distinct de celui qui est appliqué dans d’autres secteurs, « le taux fixé doit être proportionnel à l’importance du service rendu », a rappelé le Conseil d’Etat.

Agents contractuels : le Conseil d’Etat se penche sur les conditions du bénéfice d’un congé de grave maladie

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un agent tendant à l’abrogation de l’article 8 du décret du 15 février 1988, en ce qu’il assujetti le bénéfice d’un congé de grave maladie à l’agent non titulaire en activité employé de manière continue à la condition suivante : « et comptant au moins trois années de services ».

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Malo : la facturation de la collecte des déchets selon la situation géographique des redevables devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo contre la déclaration d’illégalité de sa délibération du 18 novembre 2010 sur les demandes présentées par les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus.

de · 24 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : renvoi de recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Pour le Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Marseille, qui n’a pas répondu au moyen opérant invoqué devant elle tiré de ce que le montant de cette subvention ne correspondait à aucune sujétion de service public, a insuffisamment motivé son arrêt.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur un décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aude : recours contre les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement d’Alet-les-Bains

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours des associations Avenir d’Alet et Collectif Alétois gestion publique de l’eau tendant à l’annulation des délibérations du conseil municipal d’Alet-les-Bains intitulées « DSP eau » et « DSP assainissement ». Au programme : référendum local et mode de passation des DSP.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : le domaine des Hautes Roches à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Théos Azur tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une indemnité au titre de la livraison tardive des logements du bâtiment H et du surcoût du chantier. Au programme : responsabilité du service de l’urbanisme.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...