Articles ayant pour mot clé : "Villeneuve-Saint-Georges"

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat renvoie une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Dans sa décision, le juge administratif suprême n’a pas remis en cause le raisonnement juridique de la cour mais a annulé son arrêt au motif que « la minute de l’arrêt attaqué ne mentionne le nom que de deux des magistrats de la formation de jugement et ne permet pas d’établir l’identité du troisième magistrat ayant participé à l’audience et au délibéré ».

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32.575 habitants) à lui verser une somme de 150.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle soutient avoir fait l’objet de la part de la municipalité.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : rejet du recours d’élus d’extrême droite contre le résultat des municipales de Villeneuve-Saint-Georges

Que ce soit sur la régularité du jugement attaqué, sur les griefs écartés comme irrecevables par le jugement attaqué, sur le déroulement de la campagne électorale ou sur les opérations de vote, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des allégations des requérants.

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : des élus d’extrême droite contestent le résultat des municipales de Villeneuve-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Gaudin et Dominique Joly contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour des élections des conseillers municipaux.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...