Articles ayant pour mot clé : "Vendée"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat autorise, sous conditions, les collectivités à installer une crèche de Noël

Le juge administratif suprême a rappelé la portée du principe de laïcité qui crée des obligations pour les personnes publiques en leur imposant notamment d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ainsi que de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes en n’en reconnaissant et en n’en subventionnant aucun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le droit d’une collectivité à installer une crèche de Noël

Une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit-elle être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux ou comme une simple décoration traditionnelle ? Au programme : la question de la neutralité du service public.

Vendée : une ancienne attachée territoriale déboutée d’un recours contre la rupture de son contrat de travail

Pour le Conseil d’Etat, un contrat à durée déterminée conclu, en méconnaissance des dispositions légales, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit à dépasser la durée maximale d’emploi de six années, n’est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

de · 13 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vendée : une ancienne attachée territoriale conteste la rupture de son contrat de travail

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Anne-Françoise X. contre la limitation, à la somme de 4.000 euros, du montant de l’indemnité qui lui est due par le département de la Vendée et à la condamnation dudit département à lui verser l’indemnité de licenciement.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : le Conseil d’Etat a statué sur la convention de gestion du camping municipal de La Guérinière

Le juge des référés n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant qu’il lui incombait d’examiner si les irrégularités invoquées seraient de nature à conduire le juge du contrat à prononcer, après avoir vérifié que sa décision ne porterait pas une atteinte excessive à l’intérêt général, l’annulation du contrat.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vendée : le Conseil d’Etat se penche sur la convention de gestion du camping municipal de La Guérinière

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Les Moulins tendant à la suspension de la délibération du conseil municipal de La Guérinière (Vendée, 1.430 habitants) du 12 février 2015 ayant décidé de résilier à ses torts la convention de délégation de service public conclue

de · 8 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le conflit entre le département de la Vendée et un agent remercié

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Anne-Françoise Courtois tendant à la condamnation du département de la Vendée à lui verser plusieurs indemnités en réparation du préjudice subi du fait du non-respect des délais de préavis et d’information sur le non-renouvellement de son contrat.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vendée : la CRC salue la stabilité de la situation financière de la commune de Luçon

Malgré une dette toxique élevée, à hauteur de 1.722 euros par habitant, la municipalité est parvenue à stabiliser sa situation financière, a souligné un rapport de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire. Dépenses de personnel et commande publique dans le vert.

de · 6 février 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat renvoie un litige sur le marché public relatif au dragage de l’estuaire du Lay

La haute juridiction a rendu sa décision sur le recours de la société Armor SNC contre l’attribution du contrat département de la Charente-Maritime. L’occasion, pour les sages, de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques.

de · 31 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public relatif au dragage de l’estuaire du Lay

La haute juridiction examine ce matin le recours de la société Armor SNC contre l’attribution du contrat département de la Charente-Maritime. La question se pose des conditions de validité de la candidature d’une collectivité à la passation d’un contrat entrant dans le champ de la commande publique.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de la Vendée

Dans cette affaire, la haute juridiction a notamment souligné que le conseil général a été saisi d’un projet accompagné d’un exposé des motifs décrivant, avec une précision suffisante, la méthode retenue pour procéder à la nouvelle délimitation.

de · 2 août 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de la Vendée

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...