Articles ayant pour mot clé : "Vaucluse"

Gard-Vaucluse : quelle sanction pour un agent ayant imité la signature du président d’un établissement intercommunal ?

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une ancienne directrice du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon (SMBVA) sanctionnée pour l’exercice d’une activité accessoire sans autorisation et avec imitation de la signature du président de l’établissement.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

Eu égard à l’écart de six voix ayant séparé les candidats des deux binômes concurrents au second tour de scrutin, la haute juridiction a estimé que le tribunal administratif de Nîmes avait, à bon droit, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des élections départementales dans le canton d’Orange

La haute juridiction examine ce jour le recours de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard contre l’annulation, sur la protestation de Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton d’Orange.

Vaucluse : la désignation des conseillers communautaires de Vedène au Grand Avignon est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean Mattéi, conseiller municipal, tendant à l’annulation de la délibération du 28 mai 2015 du conseil municipal de Vedène portant désignation des conseillers communautaires du ladite commune au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-Marseille-Provence : rejet d’un recours contre la répartition des sièges de la métropole

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-Marseille-Provence : la répartition des sièges de la métropole revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

Vaucluse : litige sur la désignation des conseillers communautaires de Vedène au Grand Avignon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean Mattéi tendant à l’annulation de la délibération du 28 mai 2015 du conseil municipal de Vedène portant désignation des conseillers communautaires du ladite commune au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

de · 4 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le juge des référés du Conseil d’Etat remet en marche la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés a mis fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir. Le motif ayant justifié la suspension a, en effet, disparu suite à une décision du Conseil constitutionnel.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’Etat conteste la suspension du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à mettre fin à la suspension qu’il a prononcé par sa décision du 18 décembre 2015 de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-Marseille-Provence : la composition du conseil de la métropole est suspendue

Le Conseil d’Etat a temporairement suspendu les deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en raison d’un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer une disposition. En attendant une décision du Conseil constitutionnel, le conseil ne peu donc pas siéger.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la répartition des sièges de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction a considéré que le moyen tiré de ce que les dispositions du 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au principe d’égalité devant le suffrage, « soulève une question présentant un caractère sérieux ».

de · 30 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat revient sur la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

La haute juridiction examine ce jour les recours des communes d’Aix-en-Provence, de Pertuis et d’Eguilles tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil.

Vaucluse : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur l’allongement de la durée du chantier de l’ensemble « Les hameaux d’Amélie » à Saint-Saturnin-lès-Apt

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Tonin contre l’annulation d’un jugement du tribunal administratif de Nîmes ayant condamné la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt à lui payer plus de 21.000 en réparation des préjudices résultant de l’allongement de la durée du chantier.

de · 16 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : litige sur l’allongement de la durée du chantier de l’ensemble « Les hameaux d’Amélie » à Saint-Saturnin-lès-Apt

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Tonin tendant à la condamnation de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt à lui payer une somme de plus de 21.000 euros en réparation des préjudices de toutes natures résultant de l’allongement de la durée du chantier.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Vaucluse : le Conseil d’Etat valide indirectement le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

La haute juridiction sanctionne la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait posté sa saisine du juge de l’élection la veille de l’expiration du délai.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : les municipales d’Apt sont annulées

Le Conseil d’Etat a notamment souligné que des membres et des partisans de la liste conduite par Olivier Curel « ont consulté à plusieurs reprises les listes d’émargement des bureaux de vote en vue d’identifier les personnes n’ayant pas voté et de communiquer à l’extérieur les informations ainsi recueillies ».

de · 29 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa saisine suite à sa décision par laquelle elle a rejeté le compte de campagne du candidat tête de liste.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : litige sur le déroulement des municipales d’Apt

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Santoni et autres contre les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Carpentras : le projet de centre commercial « Les Croisières » dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNC Carpentras Développement tendant à annuler la décision du 13 novembre 2013 par laquelle la Commission nationale d’aménagement commercial, après avoir admis le recours de l’association Carpentras Coeur de Ville et autres a refusé son projet.

de · 3 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Vaucluse : l’annulation de l’élection du maire Front national du Pontet est confirmée

En rejetant le recours de Joris Hébrard, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 26 février 2015 · 1 commentaire · Analyses