Articles ayant pour mot clé : "Var"

Stationnement : la société Vinci Park obtient gain de cause contre la ville de Toulon

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la commune de Toulon contre l’arrêt du 2 mars 2015 de la cour administrative d’appel de Marseille l’ayant déclarée responsable en totalité de l’appauvrissement de la société Vinci Park CGST et ayant ordonné une expertise.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Stationnement : la société Vinci Park réclame plus de 42 millions d’euros à la ville de Toulon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Toulon contre l’arrêt du 2 mars 2015 de la cour administrative d’appel de Marseille l’ayant déclarée responsable en totalité de l’appauvrissement de la société Vinci Park CGST et ayant ordonné une expertise dans le cadre d’une concession de stationnement.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat restaure une DSP relative à l’exploitation des bains de mer

La haute juridiction a fait droit aux recours de la commune de Hyères-les-Palmiers et de Marie-Dominique Maestracci, agissant au nom de la société en formation Le Petit Bain, contre l’annulation de la procédure de délégation de service public ayant pour objet l’exploitation des bains de mer. Au programme : la question du secret des affaires.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hyères-les-Palmiers : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’une DSP relative à l’exploitation des bains de mer

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la commune de Hyères-les-Palmiers contre l’annulation de la procédure de délégation de service public initiée par ladite municipalité ayant pour objet l’exploitation des bains de mer sur l’emplacement de plagiste sis 1550 boulevard de la Marine au stade de la sélection des candidatures.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

Var : le ministre de l’intérieur est débouté de sa demande de suspension d’un marché public de la ville de Roquebrune-sur-Argens

Le Conseil d’Etat a estimé que la commune de Roquebrune-sur-Argens n’a commis aucune erreur manifeste dans son appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques de la Société d’aménagement roquebrunoise de gestion événementielle et touristique à exécuter le marché litigieux.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : le ministre de l’intérieur réclame la suspension d’un marché public de la ville de Roquebrune-sur-Argens

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à la suspension de l’exécution du marché public de prestations de communication conclu entre la commune de Roquebrune-sur-Argens et la SEML Sarget.

de · 17 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : résolution d’un litige entre le maire et un agent sur la communication de motifs de sanction

Pour le Conseil d’Etat, l’obligation de communication résultant des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 « ne saurait imposer la transmission d’un document malgré une impossibilité matérielle ».

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : litige sur le programme de construction des logements sociaux des Arcs-sur-Argens

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement contre la suspension, à la demande de la commune des Arcs-sur-Argens, de l’exécution d’un arrêté du préfet du Var fixant le taux de majoration visé par le code de la construction et de l’habitation à 200%.

de · 4 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le juge des référés du Conseil d’Etat remet en marche la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés a mis fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir. Le motif ayant justifié la suspension a, en effet, disparu suite à une décision du Conseil constitutionnel.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’Etat conteste la suspension du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à mettre fin à la suspension qu’il a prononcé par sa décision du 18 décembre 2015 de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bandol : le Conseil d’Etat a condamné la mairie dans l’affaire du marché des panneaux publicitaires

La haute juridiction a condamné la commune de Bandol à indemniser la société Signacité à hauteur d’un peu plus de 100.000 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public. Pour les sages, la résiliation prononcée « revêtait un caractère disproportionné et n’était pas justifiée ».

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : litige entre le maire et un agent sur la communication de motifs de sanction

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune du Beausset contre l’annulation d’une décision de son maire en tant qu’elle refuse la communication à un agent des pièces faisant état de certains manquements de sa part dans l’exercice de ses fonctions.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le renforcement de la production de logement social devant le Conseil d’Etat

La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social porte-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment au principe de non-rétroactivité de la loi répressive ?

de · 25 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mosquée de Fréjus - © DR

Fréjus : le Conseil d’Etat enjoint au préfet d’ouvrir la mosquée au public

Le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné au préfet du Var de faire usage de son pouvoir hiérarchique vis-à-vis du maire de Fréjus, David Rachline, pour autoriser, au nom de l’Etat, l’ouverture provisoire de la mosquée.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

L’affaire du marché des panneaux publicitaires de Bandol devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bandol contre sa condamnation à verser plus de 460.000 euros à la société Signacité en réparation des préjudices résultant de la résiliation unilatérale d’un marché public de pose de panneaux publicitaires.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mosquée de Fréjus - © DR

Fréjus : le Conseil d’Etat se penche sur le refus persistant du maire FN d’ouvrir la mosquée au public

En novembre dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait jugé que David Rachline avait commis « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’expression » en refusant réexaminer la demande d’autorisation d’ouverture de la mosquée. La haute juridiction doit à nouveau statuer en urgence.

Saint-Raphaël : rappel de la règle de la responsabilité du fait d’un dommage causé par un ouvrage public

Une collectivité publique « ne peut s’exonérer de la responsabilité qu’elle encourt à l’égard des usagers d’un ouvrage public victimes d’un dommage causé par l’ouvrage que si elle apporte la preuve que cet ouvrage a été normalement aménagé et entretenu », a rappelé le Conseil d’Etat.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : le Conseil d’Etat renvoie l’extension l’affaire de l’installation de stockage de déchets du Balançan

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille « a inexactement qualifié les faits de l’espèce » en jugeant que les inconvénients du projet contesté étaient, malgré l’augmentation limitée de la surface concernée par le projet d’intérêt général, de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Roquebrune-sur-Argens : le Conseil d’Etat refuse que la municipalité couvre les dérapages de son maire…

Détournement de fonds publics, propos haineux… la haute juridiction a rejeté le recours de la commune de Roquebrune-sur-Argens contre la suspension de deux délibérations par lesquelles le conseil municipal a accordé la protection fonctionnelle à son maire, Luc Jousse.

de · 5 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses