Articles ayant pour mot clé : "Val-d’Oise"

L’écosystème de l’innovation du département du Val-d’Oise primé par le SGMAP et BearingPoint

Depuis 2011, Guy Kauffmann, directeur général des services (DGS) du conseil départemental du Val-d’Oise déploie un dispositif d’innovation participative, fondé sur trois piliers : le design de services, la formation des cadres et l’organisation interne de l’innovation.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gonesse : le compte de campagne de Karim Ouchikh devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse contre la confirmation du rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : Pierre Bédier et ses fonctions à la tête d’un organisme d’habitations à loyer modéré

Le Conseil d’Etat examine ce jour un jugement du 12 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Versailles a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Contestation de l’élection de Pierre Bédier à la direction de l’Opievoy.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise, Goussainville : le parc de stationnement de la discorde devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Goussainville contre l’annulation d’un arrêté de 2012 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer à la société Econopark un permis d’aménager un parc de stationnement 29 route de Roissy. Au programme : autorisation des installations et travaux divers.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat revient à nouveau sur la création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France

La haute juridiction examine ce jour les recours des départements des Yvelines, du Val-d’Oise et des Hauts-de-Seine tendant à annuler le décret du 12 mai 2015 portant dissolution des établissements publics fonciers des dits départements et modifiant le décret du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.

Val-d’Oise : litige sur la tenue de l’élection départementale d’Argenteuil 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Xavier Péricat tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux dans le canton d’Argenteuil 2.

de · 3 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : mères isolées et traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise et ailleurs

Pour le Conseil d’Etat, s’il est vrai que le législateur a souligné que les femmes enceintes et mères isolées d’enfants de moins de trois ans sans domicile doivent en principe être regardées comme ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique, il n’a, ce faisant, ni créé une nouvelle prestation sociale, ni élargi le champ des bénéficiaires de cette disposition… ».

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : litige sur le traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur la prise en charge, par le département du Val-d’Oise, de l’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas les litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le juge administratif suprême a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : litiges sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour deux ordonnances de tribunaux administratifs ayant décidé de lui transmettre les moyens tirés de ce que des dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : l’annulation de l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, M. Simakala « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ». C’est donc à bon droit que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a déclaré inéligible pour deux ans et a proclamé élue Sylviane Barbu.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
© apops fotolia

Val-d’Oise : vers une détérioration de la performance budgétaire et de l’endettement ?

Si Fitch Ratings salue le profil économique « solide » et la gouvernance « de qualité » du Val-d’Oise, l’agence prévoit malgré tout « une détérioration de la performance budgétaire et de l’endettement, dont le niveau pourrait ne plus être compatible avec les notes actuelles du département ».

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Val-d’Oise : l’inéligibilité d’un conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, Alain Ananian a commis un manquement caractérisé à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales, qui a présenté un caractère délibéré.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire du retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

A partir de 2006, la dégradation des résultats financiers, les graves dysfonctionnements en matière de gouvernance et les difficultés de trésorerie avaient conduit à la désignation d’un directeur général pour une mission de transition.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : litige sur l’élection de Christian Simakala à la mairie de Sarcelles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Simakala contre la déclaration de son inéligibilité pendant deux ans et de sa démission d’office de son mandat de conseiller municipal de la ville de Sarcelles.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : un conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency s’oppose à son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours d’Alain Ananian contre, sur demande de la CNCCFP, le rejet de son compte de campagne et la déclaration de son inéligibilité de son mandat de conseiller municipal de la commune de Soisy-sous-Montmorency.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : la ville d’Argenteuil réclame la dissolution de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Argenteuil tendant à annuler la décision implicite du premier ministre du 23 septembre 2014 rejetant sa demande tendant à la dissolution de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le retrait de la responsabilité de structures médico-sociales à l’association Le Colombier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département du Val d’Oise contre l’annulation des arrêtés du préfet du Val-d’Oise et du président du conseil départemental fermant des structures médico-sociales gérées par l’association Le Colombier et en transférant à d’autres organisations.

de · 14 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité d’un candidat tête de liste à Persan

Compte tenu des montants en cause, de la nature de la règle qui a été méconnue et des circonstances de l’espèce rappelées ci-dessus, Karim Aïchi « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales », a estimé la haute juridiction.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses