Articles ayant pour mot clé : "urbanisme"

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en cours d'embarquement - DR

Notre-Dame-des-Landes : conformité des arrêtés préfectoraux selon la cour administrative d’appel de Nantes

Contre l’avis de la rapporteure publique, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé conformes les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les opposants au projet ont maintenant deux mois pour contester cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Notre-Dame-des-Landes : la rapporteure publique critique un projet couteux pour l’environnement

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme nous le révélions samedi dans notre éditorial. L’arrêt doit être rendu le 14 novembre prochain.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

de · 5 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Aix-en-Provence : feu vert à la réalisation d’un complexe hospitalier

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ille-et-Vilaine : litige sur la construction d’une ligne très haute tension

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Vitré et de Bréal-sous-Vitré tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de Transport d’Electricité un permis de construire une ligne très haute tension à deux circuits 400.000 volts.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Pas de renvoi d’une QPC sur la coordination des travaux de voirie en agglomération

Eu égard à l’objectif d’intérêt général qu’elles visent à satisfaire ainsi qu’à leur portée limitée, les dispositions contestées ne peuvent pas être regardées comme portant une atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bordeaux : le Conseil d’Etat se penche sur les effets de l’abrogation d’un permis de construire

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Bordeaux contre la suspension, à la demande de la Sarl First Invest, des effets de l’abrogation prononcée le 8 octobre 2015 du permis de construire délivré le 28 juillet 2014, jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la requête au fond présentée par ladite société.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : Cassis et le domaine public maritime toujours devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Cassis Cap et son gérant. Au coeur du litige une contravention de grande voirie et la remise en état du domaine public maritime.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la coordination des travaux de voirie en agglomération devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour l’ordonnance du 24 juin 2016 par laquelle la cour administrative d’appel de Nantes a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions des alinéas 2, 4 et 7 de l’article L. 115-1 du code de la voirie routière porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : la réalisation d’un complexe hospitalier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire d’Aix-en-Provence a délivré un permis modificatif à la SCI Les Bornes pour la réalisation d’un complexe hospitalier.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : litige sur le projet de restructuration du stade Roland Garros

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération française de tennis et de la mairie de Paris contre la suspension de l’exécution de l’arrêté d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, du 9 juin 2015 accordant à ladite fédération un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

QPC : Cassis et le domaine public maritime devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un jugement du tribunal administratif de Marseille qui lui a transmis la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de dispositions relatives au principe de libre administration des collectivités territoriales.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : renvoi d’un contentieux sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

En annulant la délibération attaquée au motif que les dispositions du second alinéa de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 avaient été méconnues, faute d’élément établissant que cette délibération avait été signée par le maire de Paris, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit.

de · 25 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le litige sur la construction de 110 logements étudiants dans le 10e arrondissement est renvoyé

Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du tribunal administratif de Marseille et lui a renvoyé l’affaire. La haute juridiction était saisie d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paris : retour sur l’opération de réaménagement du quartier des Halles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Paris contre l’annulation de la délibération du conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010 approuvant un protocole d’accord avec la Société civile du forum des Halles de Paris pour la réalisation du réaménagement du quartier des Halles. Au programme : délibérations intervenues à la suite d’une procédure irrégulière.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur certaines obligations d’accessibilité des préfectures et autres établissements recevant du public

Pour le juge administratif suprême, en tant qu’elles visent l’hypothèse où l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir, les dispositions litigieuses prévoient une exception que n’autorisent ni les dispositions législatives ni les dispositions réglementaires.

de · 8 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : litige sur la construction de 110 logements pour étudiants dans le 10e arrondissement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Chirac tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le maire de la ville de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Vinci Immobilier Résidences Services en vue de la construction de 110 logements pour étudiants à l’angle de l’avenue Benjamin Delessert et de la rue Georges Picot.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...