Articles ayant pour mot clé : "transports"

QPC : la taxe communale sur les transports examinée par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un arrêt du 29 septembre 2016 par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article L.2333-70 du code général des collectivités territoriales porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Notre-Dame-des-Landes : répit d’une fin de mandat

de · 10 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : litige sur la concurrence entre les bus et les trains sur deux liaisons

Lundi 28 novembre 2016, le Conseil d’Etat examine les recours de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes tendant à annuler les avis par lesquels l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a émis des avis défavorables sur les projets tendant à la limitation de la liaison Limoges – Brive-la-Gaillarde et sur le projet d’interdiction de la liaison Niort – Poitiers.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en cours d'embarquement - DR

Notre-Dame-des-Landes : conformité des arrêtés préfectoraux selon la cour administrative d’appel de Nantes

Contre l’avis de la rapporteure publique, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé conformes les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les opposants au projet ont maintenant deux mois pour contester cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Notre-Dame-des-Landes : la rapporteure publique critique un projet couteux pour l’environnement

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme nous le révélions samedi dans notre éditorial. L’arrêt doit être rendu le 14 novembre prochain.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

de · 5 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Transport aérien : l’Etat en proie à ses contradictions selon la Cour des comptes

Dans un rapport rendu public mercredi 12 octobre, la Cour des comptes règle son compte à l’Etat pour son intervention dans le transport aérien qui, avec des objectifs contradictoires agit « sans logique d’ensemble ni stratégie ».

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Lyon : rejet de recours contre la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6

Pour la haute juridiction, les mesures prévues afin d’éviter, de réduire ou de compenser les effets négatifs notables du projet sont de nature à limiter les atteintes portées à l’environnement. Eu égard à l’intérêt que présente cette liaison autoroutière, « ses inconvénients ne sont pas de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6 à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sepal), de l’association Alcaly, du Sytral et autres tendant à annuler le décret du 1er avril 2015 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’autoroute A6.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le texte prévoyant le référendum

Les sages du Palais-Royal ont notamment estimé que la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire et que la question posée aux électeurs « n’est pas ambiguë, de sorte qu’elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir ».

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat examine et se prononce aujourd’hui sur le référendum

La haute juridiction se penche ce jour le recours d’associations et particuliers tendant à annuler le décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La décision sera, exceptionnellement, rendue aujourd’hui

SNCF : retour sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Bressuire-Parthenay sur la ligne Nantes-Poitiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF Réseau tendant à l’annulation d’un arrêt du 30 juin 2014 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a, avant de statuer sur l’appel de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, jugé qu’il sera procédé à un supplément d’instruction. Au coeur du litige : politique et coordination des transports.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat renvoie le texte de consultation des électeurs à propos du projet d’aéroport

Après avoir tenu une audience contradictoire, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui statuait seul, a décidé de ne pas se prononcer sur la demande de suspension et de renvoyer son examen à une formation collégiale.

de · 14 juin 2016 · 1 commentaire · Analyses

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat se penche sur la consultation des électeurs à propos du projet d’aéroport

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres tendant à ordonner la suspension du décret du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

SNCF : Manuel Valls annonce la reprise d’une partie de la dette et un coup de pouce de 300 millions d’euros par an

Manuel Valls, a annoncé que l’Etat reprendrait une partie de la dette de la SNCF et un coup de pouce d’environ 300 millions d’euros par an afin d’améliorer le réseau. Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF, qui vient d’avaler plusieurs couleuvres à l’occasion des négociations menées en marge des grèves, peut s’en féliciter.

de · 9 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux du métro reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société SCCV Huit Douze Liberté, du syndicat de copropriété Le Trident et de plusieurs associations tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en cours d'embarquement - DR

Privatisation de l’aéroport de Lyon : le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le décret

Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre le décret autorisant la privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Il a considéré que la condition d’urgence n’était pas remplie car, à supposer même que des pollutions soient induites par le projet de cession, « elles ne se matérialiseront qu’au cours des prochaines années ». Sic !

de · 11 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes presse l’Etat de supprimer les freins au développement des transports intelligents

La Cour des comptes a rendu public un référé sur l’action de l’Etat pour le développement des transports intelligents dans lequel elle l’invite à « supprimer de manière ciblée les obstacles qui entravent aujourd’hui » ce développement. Les sages invitent l’Etat à autoriser sans délai les essais sur la voie publique.