Articles ayant pour mot clé : "terrorisme"

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Bernard Cazeneuve refuse de fournir aux maires le nom des personnes fichées S

Dans le Journal du Dimanche paru hier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il était juridiquement impossible voire contre-productif de fournir aux maires le nom des personnes fichées S présentes dans leur commune.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre une assignation à résidence

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France en 2012 à une peine de prison pour des faits de terrorisme. Son retour en France résulte d’une mesure d’expulsion prise en juillet 2016 par le Brésil, qui a estimé que cette personne présentait un risque pour l’ordre public.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Salah Abdeslam contre sa vidéosurveillance

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la vidéosurveillance dont fait l’objet l’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015. Pour les sages, ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portaient une atteinte excessive à la vie privée de l’intéressé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat examine un recours de Salah Abdeslam ce jeudi

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine jeudi 28 juillet un recours du logisticien présumé des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis qui conteste sa mise sous « vidéoprotection » 24 heures sur 24 comme constituant une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée.

Le Conseil constitutionnel © DR

Terrorisme : le gel des avoirs financiers est, en partie, conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions qui permettent de geler les avoirs et ressources appartenant à des personnes qui ont commis, commettent, incitent à la commission, facilitent ou participent à la commission d’actes de terrorisme.

Le Conseil d’Etat a statué sur le blocage et le déréférencement des sites terroristes et pédopornographiques

Pour la haute juridiction, les dispositifs de blocage et de déréférencement ont pour objectifs légitimes de restreindre, pour les internautes de bonne foi, l’accès à ces sites et de gêner l’accès volontaire de certains internautes à ces contenus.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le blocage et le déréférencement des sites terroristes et pédopornographiques

La haute juridiction examine ce jour le recours de French Data Network et autres tendant à annuler deux décrets relatifs au blocage et au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

de · 1 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Snack halal de Cannes : le Conseil d’Etat confirme l’assignation à résidence du propriétaire

La haute juridiction a confirmé l’assignation à résidence d’un restaurateur musulman cannois suspecté d’avoir des liens avec des islamistes radicaux mais a décidé de suspendre la fermeture administrative du restaurant prononcée sur le fondement de l’état d’urgence. Une décision juridique ou d’opportunité politique ?

Policier - DR

Constitution : déchéance de nationalité et état d’urgence au conseil des ministres

Après plusieurs valses hésitations, l’exécutif a finalement décidé de suivre l’avis du Conseil d’Etat et de maintenir la déchéance de nationalité pour les binationaux, y compris s’ils sont « nés Français » dans son projet de loi constitutionnelle, une disposition très contestée dans les rangs mêmes de la majorité.

de · 24 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Terrorisme : les parents qui réclamaient 100.000 euros à l’Etat en réparation du départ de leur fille en Syrie sont déboutés

Le Conseil d’Etat a jugé qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.

de · 12 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : la QPC d’un suspect Français contestant le gel de ses avoirs financiers est renvoyée

Le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles L. 562-1 et L. 562-2 du code monétaire et financier sur le fondement desquels sur le fondement desquels le ministre des finances a décidé de geler les fonds du requérant.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Terrorisme : selon Lundi Matin, le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat sur l’internement des personnes fichées « S »

Selon le site Lundi Matin, le gouvernement a demandé au Conseil d’Etat son avis sur plusieurs mesures faisant suite aux attentats du 13 novembre, dont une permettant l’internement administratif des personnes faisant l’objet d’une fiche « S ».

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : un suspect Français conteste le gel de ses avoirs financiers et pose une QPC

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un suspect contre un arrêté du ministre des finances lui imposant une mesure de gel de ses avoirs financiers, estimant que les dispositions du code monétaire et financier porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Terrorisme : des parents réclament 100.000 euros à l’Etat en réparation du préjudice subi du fait du départ de leur fille en Syrie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de parents tendant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de la circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil constitutionnel © DR

Espionnage : la loi sur le renseignement a été validée par le Conseil constitutionnel

Si, dans l’ensemble, le Conseil constitutionnel estime que le texte est conforme à la Constitution et respecte les libertés individuelles, il censure deux articles de la loi : celui sur l’urgence opérationnelle et celui relatif aux mesures de surveillance internationale.

de · 24 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Sénat a voté la hausse du budget des armées

Tel que voté par les sénateurs, le projet de révision de la loi de programmation militaire prévoit d’augmenter de 3,8 milliards d’euros les crédits sur la période 2016-2019 pour, notamment, faire face aux menaces terroristes sur le territoire.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Espionnage : le projet de loi sur le renseignement a été définitivement adopté

Après les sénateurs, les députés ont adopté, par un ultime vote le projet de loi sur le renseignement qui légalise des pratiques d’écoutes jusqu’ici clandestines menées par les services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme. De quoi relancer la polémique après les révélations des écoutes de la NSA.

de · 25 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Bercy - DR

Fraude fiscale : un pactole de 19,3 milliards d’euros pour l’Etat

Selon un rapport du Comité national de lutte contre la fraude, les opérations de contrôle fiscal « ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités ». La lutte contre la fraude sociale affiche aussi une nette progression.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !