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Guadeloupe : les municipales de Terre-de-Haut sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : litige sur le déroulement des municipales de Terre-de-Haut

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Hilaire Brudey tendant à l’annulation de l’élection de Gaston Foy et de l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...