Articles ayant pour mot clé : "temps de travail"

fonction publique © DR

Etat : un salaire moyen de 2.469 euros net par mois pour les fonctionnaires

En 2013, la rémunération des fonctionnaires d’Etat est en hausse de 0,1% en euros courants par rapport à 2012. Mais, compte tenu de l’inflation, le salaire net moyen des titulaires et celui des autres salariés « reculent chacun de 0,6 % en euros constants ».

de · 26 août 2015 · 1 commentaire · A la Une, Vite dit !
Collectivité territoriale de Corse - Grand Hôtel © DR

La collectivité territoriale de Corse crève le plafond de sa dette

Alors que la CTC s’était fixée une stratégie financière portée par un objectif de stabilisation de l’encours de la dette à 300 millions d’euros, la chambre regrette la progression de son endettement fin 2014 à 340 millions d’euros et la volonté de la collectivité de se fixer un nouveau plafond de dettes à 515 millions d’euros à l’horizon 2018.

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents
Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

Le retour à l’équilibre des comptes de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris…

Dans une étude, l’agence de notation Fitch Ratings conforte la politique menée par Martin Hirsch et annonce un retour à l’équilibre tous comptes confondus avec un résultat net positif fin 2015. Reste à convaincre les salariés et syndicats de l’AP-HP qui prévoient de descendre à nouveau dans la rue en septembre.

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Palais de l'Elysée - © DR

Le budget de la présidence de la République poursuit sa baisse

Un rapport de la Cour des comptes salue la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses de l’Elysée dans la limite d’un montant maximum de 100 millions d’euros. Les magistrats financiers regrettent toutefois que les achats soient encore insuffisamment couverts par des marchés publics et le recours massif aux heures supplémentaires.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Policier - DR

Police nationale : le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas un temps de travail effectif

Pour le Conseil d’Etat, le temps qu’un fonctionnaire de police tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé comme un temps de travail effectif dès lors qu’il se met « en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs ».

de · 6 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Police nationale : faut-il rémunérer le temps d’habillage et de déshabillage ?

Police nationale : faut-il rémunérer le temps d’habillage et de déshabillage ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Marboeuf et du syndicat Alliance Police nationale tendant à l’annulation de la décision du 8 août 2011 du ministre de l’intérieur rejetant leur demande tendant à la rémunération du temps consacré à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.

Conseil général du Tarn - DR

Tarn : les agents du département travaillent bien moins que la durée légale du travail

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées est accablant pour le conseil général concernant tant le temps de travail anormal qui coute chaque année 2,8 millions d’euros, que l’absentéisme qui représente une charge annuelle de 4,2 millions d’euros pour la collectivité.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : l’Etat condamné à verser près de 11 millions d’euros à Manpower

Après 15 années d’affrontements suite au refus illégal du ministre du travail de l’époque de signer une convention de réduction du temps de travail, la société Manpower France a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat qui a confirmé la responsabilité du gouvernement qui doit réparer le préjudice subi. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 16 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche des exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics

Un requérant conteste devant la haute juridiction le dispositif d’exonérations fiscales bénéficiant aux agents publics en vertu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RTT : le Conseil d’Etat examine la condamnation de l’Etat à verser plus de 10 millions d’euros à Manpower

Depuis fin 1999, le ministère du travail et la société Manpower France s’affrontent à coup de procédure pour la réparation du préjudice que cette dernière estime avoir subi du fait du refus illégal du ministre de l’époque de signer une convention réduction du temps de travail. En filigrane, les allégements Aubry et Fillon, leur cumul et la traçabilité dans l’entreprise.

de · 20 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...