Articles ayant pour mot clé : "tabac"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Santé publique : les industriels du tabac et les buralistes contestent les paquets de cigarettes et les produits de vapotage neutres

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société JT internationale SA, de la Seita et autres tendant à annuler le décret du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produis du tabac ainsi que le décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.

Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Santé : la généralisation du tiers-payant est définitivement adoptée par le Parlement

Tiers payant généralisé, paquets de cigarettes neutres, salles de shoot, IVG… le projet de loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine a été définitivement adopté par un ultime vote de l’Assemblée nationale.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Interdiction de fumer dans les aires de jeux

C’est officiel, un décret paru le 30 juin banni la cigarette des aires de jeux pour enfants.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Tabac : la Seita conteste la mise en oeuvre du pictogramme destiné aux femmes enceintes

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Seita tendant à annuler pour excès de pouvoir un article de l’arrêté du 24 février 2015 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les paquets de cigarettes.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...