Articles ayant pour mot clé : "Suzanne von Coester"

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Régionales 2015 : la CNCCFP déboutée sur le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat a rejeté la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France. Au litige ? 400 euros sur un plafond des dépenses électorales de 3,4 millions d’euros.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ecotaxe : faute d’avoir été abrogée, cette fiscalité doit être appliquée !

Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois, la loi n’ayant pas été abrogée. L’occasion, pour les sages du Palais-Royal, de rappeler au gouvernement qu’il est chargé d’assurer l’exécution des lois adoptées par le Parlement.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bretagne : le Conseil d’Etat a rejeté les recours contre une concession de sables calcaires

La haute juridiction a rejeté les recours contre l’autorisation d’une concession de sables calcaires coquilliers, dite « concession de la Pointe d’Armor » à proximité de Lannion dans les Côtes-d’Armor. Pour les sages, si cette exploitation aura une incidence sur l’environnement, « il n’a pas été démontré qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables ».

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Orne : poursuite du conflit sur l’exploitation par la société Guy Dauphin Environnement d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Guy Dauphin Environnement tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l’Orne refusant de l’autoriser à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin. En mars dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait confirmé l’interruption de l’exploitation en raison de dangers graves et imminents pour l’environnement.

de · 24 novembre 2016 · 2 commentaires · A la Une, A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : pas de renvoi de la QPC sur des faits susceptibles d’être qualifiés de gestion de fait des deniers publics

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en relation avec des faits susceptibles d’être qualifiés de gestion de fait des deniers de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe. Pour la haute juridiction, le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël a été rejeté à bon droit par la décision du 16 novembre 2015 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Ecotaxe poids-lourds : une association réclame la mise en oeuvre de cette fiscalité enterrée

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Alsace Nature tendant à annuler la décision implicite du ministre de l’écologie portant refus de fixer, en application de l’article 153 II C. 1 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, une date d’entrée en vigueur du dispositif technique pour la mise en oeuvre de « l’éco redevance poids lourds ».

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : QPC sur des faits susceptibles d’être qualifiés de gestion de fait des deniers publics

Le Conseil d’Etat examine ce jour le jugement du 12 août 2016 par lequel la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que l’article 66 de la loi du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 et l’article 146 I 11° de la loi du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Régionales 2015 : litige sur le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 7 avril 2016, a rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : rejet d’un recours contre l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Lyon tout en rejetant la requête d’appel présentée par le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et autres.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

La mise en oeuvre de l’ARTT dans l’administration pénitentiaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat FO tendant à annuler une circulaire du ministre de la justice relative à la mise en oeuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : la CNCCFP réclame la validation du rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe ayant rejeté sa saisine rejetant le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël, candidats à l’élection départementale générale de Guadeloupe, dans la circonscription de Saint-François.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat valide le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

La haute juridiction a écarté, une à une, les allégations des requérants tant en ce qui concerne les études préalables à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques, les moyens relatifs au comité local d’information et de concertation, que le principe de l’élaboration dudit plan, les obligations imposées aux propriétaires, les mesures de protection…

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : une candidate du Front national lors des départementales de 2015 obtient l’annulation de son inéligibilité

Le Conseil d’Etat a relevé dans cette affaire l’erreur d’un expert-comptable qui devait se charger du « dépôt physique » du compte de campagne d’Arlette Piriou et Honoré le Guyader, binôme candidat Front national dans le canton de Lorient-1. La haute juridiction a fait valoir que la CNCCFP n’avait pas retenu, dans sa saisine du juge de l’élection, d’autre irrégularité.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat a jugé que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait commis une erreur de droit en se fondant sur l’existence d’un lien fonctionnel de nature technique et économique entre des constructions distinctes, au demeurant éloignées, pour en déduire qu’elles constituaient un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un même permis de construire.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Cher : litige sur la réalisation de trois éoliennes à Massay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la société Ferme éolienne de Massay contre l’annulation des arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre lui a délivré trois permis de construire pour la réalisation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Massay.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat se penche sur le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

Le Conseil d’Etat examine des ordonnances par lesquelles le président du tribunal administratif de Nantes lui a transmis des requêtes tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la Loire-Atlantique ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société WPD Energie 21 Limousin et du ministre du logement contre l’annulation des permis de construire qui ont été délivrés à ladite société par le préfet de la Creuse pour la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauchet et de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA La Provençale contre l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 19 mars 2008 l’autorisant à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...