Articles ayant pour mot clé : "Stéphane Decubber"

Guadeloupe : le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe. Pour la haute juridiction, le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël a été rejeté à bon droit par la décision du 16 novembre 2015 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Justice : la CGT attaque l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des fonctionnaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires tendant à annuler cinq arrêtés du 23 décembre 2015 de la garde des sceaux, ministre de la justice portant application des dispositions du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : rejet d’un recours contre l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 16 décembre 2014 de la cour administrative d’appel de Lyon tout en rejetant la requête d’appel présentée par le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et autres.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : la CNCCFP réclame la validation du rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe ayant rejeté sa saisine rejetant le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël, candidats à l’élection départementale générale de Guadeloupe, dans la circonscription de Saint-François.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat valide le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

La haute juridiction a écarté, une à une, les allégations des requérants tant en ce qui concerne les études préalables à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques, les moyens relatifs au comité local d’information et de concertation, que le principe de l’élaboration dudit plan, les obligations imposées aux propriétaires, les mesures de protection…

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat se penche sur le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

Le Conseil d’Etat examine des ordonnances par lesquelles le président du tribunal administratif de Nantes lui a transmis des requêtes tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la Loire-Atlantique ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Yonne : l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA La Provençale contre l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 19 mars 2008 l’autorisant à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Etablissement français du sang : le comptable public conteste devoir régler plus de 2,25 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’agent comptable de l’Etablissement français du sang tendant à annuler un arrêt du 16 janvier 2014 par lequel la Cour des comptes l’a constitué débiteur envers l’EFS de la somme de 2.255.785,58 euros.

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilité publique des travaux du métro reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société SCCV Huit Douze Liberté, du syndicat de copropriété Le Trident et de plusieurs associations tendant à annuler le décret du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique reliant les gares de Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Dépôt pétrolier - © nfr Pictures - Fotolia

Risques technologiques : avis sur le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

La décision de l’autorité de l’Etat, comme le préfet, de dispenser d’évaluation environnementale un plan de prévention, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire à l’élaboration de ce plan, schéma ou programme, insusceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.

de · 7 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Dépôt pétrolier - © nfr Pictures - Fotolia

Risques technologiques : le statut de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du plan de prévention

Le Conseil d’Etat examine ce jour la question de savoir si la dispense de réaliser une évaluation environnementale, dans l’élaboration du plan, schéma ou programme de prévention des risques technologiques, présente un caractère décisoire permettant aux tiers de former à son encontre un recours contentieux direct.

Rhône – Isère : la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz et autres tendant à annuler le décret du 28 novembre 2012 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Finistère : le Conseil d’Etat a renvoyé le litige sur la construction d’éoliennes sur le territoire de Locmélar

L’autorité administrative, saisie d’une demande de prorogation d’un permis de construire, « ne peut refuser d’y faire droit que si les règles d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres s’imposant au projet ont été modifiées, postérieurement à la délivrance du permis de construire, dans un sens qui lui est défavorable ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Isère : le principe de l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône est validé

Pour le Conseil d’Etat, en l’état de l’instruction et compte tenu de l’objet du permis litigieux, « la commune de La Sône n’est pas fondée à soutenir qu’une étude d’impact était nécessaire ».

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Isère : polémique sur l’aménagement d’une centrale d’enrobage à La Sône

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Routière Chambard et du ministre du logement contre la suspension de la décision du 22 décembre 2014 par laquelle le maire, Pierre Rousset, a, au nom de l’Etat, annulé la décision de refus de permis de construire du 22 septembre 2014…

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : la mairie de Saint-Leu déboutée de sa réclamation contre la réserve naturelle nationale marine

Pour le Conseil d’Etat, il n’est pas établi que les mesures de protection favoriseraient, par elles-mêmes, la prolifération et la sédimentation des requins à l’abord des côtes de l’île de La Réunion. Rejet de l’atteinte à la sécurité publique.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : le Conseil d’Etat a confirmé la radiation de Jean-Philippe de Garate

Pour le juge administratif suprême, le magistrat a manqué à ses obligations statutaires et à ses devoirs de loyauté, de dignité et de délicatesse. Les agissements qui lui sont reprochés revêtent bien le caractère d’un manquement à l’honneur professionnel.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Finistère : litige sur la construction d’éoliennes sur le territoire de la commune de Locmélar

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Compagnie du Vent tendant à l’annulation de l’arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la prolongation et la modification d’un permis de construire.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : la mairie de Saint-Leu réclame la suppression de la réserve naturelle nationale marine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à annuler la décision implicite de rejet sur sa demande tendant à l’abrogation du décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : Jean-Philippe de Garate s’oppose à sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Philippe de Garate tendant à annuler le décret du 19 février 2015 par lequel il a été radié des cadres de la magistrature, à compter du 27 janvier 2015.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...