Articles ayant pour mot clé : "Stéphane Bouchard"

Marché public : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur la construction du bâtiment de L’espace de Beaucaire à Toulon

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Marseille a méconnu la portée des écritures de la société Cometra en retenant que la demande de paiement de travaux supplémentaires présentée devant elle se limitait à une somme de 12.770 euros.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bayonne : le Conseil d’Etat renvoie le litige sur le programme de requalification des immeubles de la résidence Breuer

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit en jugeant que la méthode de notation ainsi utilisée n’était pas entachée d’irrégularité alors qu’il ressortait des pièces que le calcul de la note globale ne permettait pas de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots…

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses
Imagerie médicale - © Sarymsakov - Fotolia

AP-HP : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public de contrôle des équipements d’imagerie

La haute juridiction a fait droit recours de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) contre l’annulation de la procédure de passation du marché de plusieurs lots ayant pour objet des prestations de contrôle de qualité. Au programme : la question de l’essai de prestations.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat plaide pour le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Pour la haute juridiction, il apparaît que le mauvais fonctionnement des installations en cause, imputé à l’association, « résulte en réalité d’un défaut de conception du bâtiment mis à sa disposition par la commune ». Sic !

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nouvelle-Calédonie : Harold Martin obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie du 9 octobre 2014 et a validé les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Païta.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Seine-Saint-Denis : la seconde annulation de la DSP de l’eau du Blanc-Mesnil devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la ville du Blanc-Mesnil et de la société Nantaise des eaux services contre l’annulation, à la demande de la société Saur, de la procédure de passation de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

Marché public : le Conseil d’Etat revient sur la construction du bâtiment de L’espace de Beaucaire à Toulon

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cometra tendant à l’indemnisation des préjudices qu’elle a subies à la suite de la réalisation d’un lot de la construction du bâtiment associatif dénommé L’espace de Beaucaire. Au programme : résiliation du marché et droit à indemnité

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : un conseiller municipal de Champagne-sur-Seine s’oppose à l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dominique Bessemoulin contre l’annulation, sur déféré préfectoral, de son élection en qualité de conseiller municipal et la proclamation de l’élection de Patrick Fargeas.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

AP-HP : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un marché de contrôle des équipements d’imagerie

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) contre l’annulation de la procédure de passation du marché de plusieurs lots ayant pour objet des prestations de contrôle de qualité…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bayonne : litige sur le programme de requalification des immeubles de la résidence Breuer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO) tendant à la condamnation Habitat Sud Atlantic à lui verser la somme de 268.386 euros.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : litige sur le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville contre la suspension, à la demande de la Société protectrice des animaux, de la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire a résilié pour faute le contrat de délégation de service public.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : Harold Martin défend sont écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du maire de Païta contre l’annulation, sur la protestation de Frédéric de Greslan et autres, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Paris : litige entre un ancien sous-directeur et la municipalité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul de Haro, ex-sous-directeur des ressources humaines, tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 juillet 2012 par lequel Bertrand Delanoë, alors maire de Paris, a mis fin à son détachement.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Metz : le bon déroulement des municipales de 2014 est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le fonctionnement de l’aérodrome d’Abbeville Buigny Saint-Maclou

La haute juridiction examine ce jour le recours de la CCI territoriale du littoral Normand-Picard tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision du 7 juin 2013 du président de la communauté de communes du canton de Nouvion portant résiliation de la convention du 23 février 2005…

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau la mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau la mauvaise foi de l’armée française à Djibouti dans les années 90

Sans remettre en cause les errements de l’armée française qui, en 1993 et en 1994, a fait réaliser par une entreprise de nombreux travaux de remise en état et d’entretien d’installations électriques de plusieurs de ses bâtiments sans qu’aucun contrat n’ait préalablement été conclu, la haute juridiction réduit considérablement l’indemnisation des préjudices du gérant.

Metz : litige sur le déroulement des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Xavier Kormann tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : le renouvellement du contrat de concession de distribution publique d’énergie électrique est confirmé

Pour le Conseil d’Etat, le Sivom de la Côte Est pouvait lui-même apprécier, sous le contrôle du juge, si des motifs d’intérêt général justifiaient un renouvellement de la concession de distribution électrique sans mesure de publicité ni mise en concurrence préalables.

de · 31 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nice : le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation du CHU dans le marché de restructuration de l’hôpital Pasteur

Le défaut de mandatement du solde d’un marché dans les délais qu’il prévoit fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant, des intérêts moratoires.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nouvelle-Calédonie : le renouvellement du contrat de concession de distribution publique d’énergie électrique

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des outre-mer contre le rejet de la requête du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie relative au renouvellement de la concession sans publicité ni mise en concurrence préalable.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...