Articles ayant pour mot clé : "Sophie-Caroline de Margerie"

Métropole de Lyon : le litige sur la qualité de desserte ou non du Grand Stade par un boulevard est renvoyé

Pour le Conseil d’Etat, en jugeant que le projet de boulevard urbain présentait un intérêt déterminant pour le projet de stade et qu’ainsi l’ingénieur civil des Ponts et Chaussées devait être regardé comme intéressé au projet de boulevard du seul fait qu’il avait participé à la préparation de ce projet de stade, « la cour administrative d’appel s’est livrée à une inexacte qualification des faits ».

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise, Goussainville : le parc de stationnement de la discorde devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Goussainville contre l’annulation d’un arrêté de 2012 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer à la société Econopark un permis d’aménager un parc de stationnement 29 route de Roissy. Au programme : autorisation des installations et travaux divers.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Métropole de Lyon : litige sur la desserte du Grand Stade sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Métropole de Lyon contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Rhône déclarant d’utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux à entreprendre par la communauté urbaine de Lyon pour la réalisation du projet de Boulevard Urbain Est – section la Soie sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx-en-Velin.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

SNCF : les cheminots de la CGT devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération nationale des cheminots CGT tendant à annuler trois décrets, l’un relatif au comité central du groupe ferroviaire et aux commissions consultatives, un autre relatif à la commission du statut particulier et le dernier relatif à la confidentialité des données et à la commission de déontologie.

de · 23 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : le Conseil d’Etat a résolu un litige sur le règlement local de la publicité

La haute juridiction a rappelé qu’un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable n’est, notamment, de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

de · 4 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Terrorisme : les parents qui réclamaient 100.000 euros à l’Etat en réparation du départ de leur fille en Syrie sont déboutés

Le Conseil d’Etat a jugé qu’aucun texte ne crée d’obligation d’instituer un dispositif d’autorisation de sortie du territoire des mineurs et rejette une demande d’indemnisation formée par les parents d’une mineure ayant quitté le territoire pour la Turquie aux fins de rejoindre la Syrie.

de · 12 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Publicité extérieure - enseignes - © Lulu Berlu - Fotolia

Lille Métropole : litige sur le règlement local de la publicité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union de la publicité extérieure tendant à l’abrogation d’un arrêté municipal portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes. Au programme : publicité extérieure et protection de l’environnement.

de · 7 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Terrorisme : des parents réclament 100.000 euros à l’Etat en réparation du préjudice subi du fait du départ de leur fille en Syrie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de parents tendant à annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de la circulaire du 20 novembre 2012 relative à la décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune du Lauzet-sur-Ubaye contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat juge légale la rénovation de la Samaritaine

La haute juridiction a estimé que le projet, en particulier la façade en verre ondulé prévue sur la rue de Rivoli, ne méconnaissait pas les règles du PLU de la ville de Paris. Une décision qui rejette donc définitivement les recours qui avaient été formés contre le permis de construire litigieux.

La Samaritaine - © Edouard François - architecte Henri Sauvage

Le Conseil d’Etat s’attaque au chantier de rénovation de la Samaritaine

Dix ans après la fermeture du grand magasin, la haute juridiction examine ce jour le recours de la société Grands Magasins de La Samaritaine – Maison Ernest Cognacq et de la ville de Paris contre l’annulation du permis de construire de restructuration des bâtiments.

Gironde : le résultat des municipales du Barp est confirmé

Les conclusions à fin d’annulation de l’élection de deux nouveaux adjoints n’ayant été présentées qu’après l’expiration du délai imparti, M. Laloubère n’est pas fondé à demander l’annulation de l’ordonnance qui a rejeté comme tardive sa protestation.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

Gironde : la maire socialiste d’Audenge est confortée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a validé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d’Audenge en rejetant une à une les allégations de son opposant.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Gironde : litige sur le résultat des municipales du Barp

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Laloubère tendant à l’annulation de la délibération du 3 juillet 2014 relative à l’élection de Nicolas Marion et de Sonia Portafax.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : la maire socialiste d’Audenge défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Nathalie Le Yondre contre l’annulation, à la demande de Jean-Claude Dulas, des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Publicité extérieure - © Lulu Berlu - Fotolia

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre la réforme de la publicité extérieure

La haute juridiction a rappelé que le législateur n’a pas imposé au gouvernement de réduire le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes, mais s’était contenté de lui ouvrir une telle faculté.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La réforme de la publicité extérieure devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’association Agir pour les paysages tendant à annuler pour excès de pouvoir l’article 16 du décret du 9 juillet 2013 portant diverses modifications du code de l’environnement relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Avion en cours d'embarquement - DR

14 ans après un accident d’avion, le Conseil d’Etat renvoie l’affaire qui met en jeu la responsabilité de l’Etat

Pour le juge administratif suprême, « en se bornant à écarter les justificatifs qui lui étaient ainsi fournis, la cour administrative d’appel de Versailles a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis ». L’affaire a été renvoyée devant la juridiction d’appel.

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Avion en cours d'embarquement - DR

14 ans après un accident d’avion, le Conseil d’Etat se penche la responsabilité de l’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la société Lloyd’s France SA et autres tendant à la condamnation de l’Etat à leur verser près de deux millions d’euros suite à un accident survenu à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ayant pour origine une erreur d’identification, par le contrôle aérien, des appareils en attente de décollage.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Intercommunalité : le transfert d’un agent de Creil vers la communauté d’agglomération devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours d’un agent de la municipalité de Creil contre son transfert à la communauté d’agglomération creilloise.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...